Auto-entrepreneurs : présentation de l’activité pour le NDA (08/12/2025)

Un arrêté du 24 novembre 2025, publié au Journal officiel le 27 novembre, fixe le modèle de la présentation succincte que les auto-entrepreneurs formateurs doivent joindre à leur déclaration d’activité pour obtenir le NDA. Huit informations sont requises : date du premier contrat, type de contrat, publics formés, titres et qualités, moyens techniques et pédagogiques, modalités de déroulement (présentiel, distanciel, mixte) et, pour le distanciel, accompagnement technique et pédagogique. (Ministère du Travail, 08/12/2025)

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