Brève
Enseignement supérieur privé : un projet de loi pour mieux encadrer les dérives (01/06/2026)
Le Sénat examine un projet de loi visant à renforcer la régulation de l’enseignement supérieur privé afin de mieux encadrer un secteur en forte croissance et de prévenir certaines dérives. Le texte prévoit un contrôle renforcé des établissements, une meilleure transparence sur la qualité des formations et une validation par l’État pour accéder à Parcoursup. L’objectif affiché est de protéger les étudiants et les familles face à la multiplication d’acteurs aux statuts et niveaux de qualité très variables, tout en réaffirmant la nécessité d’un cadre national de garantie des formations proposées.
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