• Profession libérale
• Salarié
• Public en emploi

- Maîtriser le cadre réglementaire et les implications opérationnelles de la réforme
- Élaborer une feuille de route claire et structurée de mise en conformité
- Identifier les cas d’usage applicables et cartographier précisément ses flux
- Paramétrer correctement les données, codes et mentions obligatoires dans les systèmes et les factures
- Évaluer le niveau de conformité de son organisation, de ses processus et de ses bases de données

1. Bases et objectifs de la réforme :
- Rappels : calendrier PME et ETI / Hiérarchie normative / Contrôle automatisé en quasi continu
- Déterminer le champ d'application : E-invoicing VS E-reporting / Périodicité et dates de dépôt

2. Obligations des plateformes agréées :
- Mise à jour de l'annuaire
- Formats des E-invoicing et E-reporting
- Cycles de vie actif et passif / Les statuts obligatoires

3. Actions à entreprendre par les redevables :
- Paramétrer le contenu de l'e-invoicing et l'e-reporting : quels formats de factures adopter / Notion de flux réels, statuts obligatoires et impacts opérationnels / Paramétrer les nouvelles mentions facture (codes VATEX notamment) / Paramétrer les codes BT en fonction de ses opérations de vente / Identifier et paramétrer si nécessaire ses cas d’usage selon ses opérations d’achat et de vente / Paramétrer les données de transaction des e-reporting / Identifier les données de paiement des e-reporting
- Bases tiers : Préparer et mettre à jour ses bases / Vérifier les données et mettre en place les codes routage
- Se mettre en conformité : Cartographier ses opérations / Sécuriser les paramétrage et les régimes de TVA / Valider les mentions factures (CGI & code de commerce)
- Opportunités pour les redevables : Sécuriser ses obligations fiscales et commerciales / Améliorer ses workflows - les statuts optionnels

Connaissance basique de la réforme sur la facturation électronique

Durée totale : 7 heures
1 journée

Formacode (Domaines de formation) :

• 34078 Facturation
• 31008 Système information
• 32654 Gestion financière comptabilité
• 32663 Comptabilité

Rome (Métiers) :

• M1602 Opérations administratives
• M1606 Saisie de données
• M1608 Secrétariat comptable

NSF (Spécialités de formation) :

• 312 Commerce, vente

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