Obligation de formation des 16 - 18 ans

image des possibilités de financer sa formation, infos Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

L’obligation de formation concerne les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Les missions locales sont chargées d’assurer le respect de cette obligation de formation, en lien étroit avec les autres acteurs : établissements scolaires, centres d’informations et d’orientation, France Travail, structures de raccrochage scolaire (micro-lycées), écoles de la 2e chance, etc.

A noter : les jeunes âgés de 16 à 18 ans attestant de difficultés liées à leur état de santé par un certificat médical sont exemptés du respect de l’obligation de formation.

Qu’est-ce que l’obligation de formation pour les 16-18 ans ?

En France, tout jeune âgé de 16 à 18 ans doit suivre une formation ou être accompagné vers une formation, un emploi ou un parcours d’insertion. Cette règle s’appelle l’obligation de formation. Elle a été créée par la loi du 26 juillet 2019 et est en vigueur depuis la rentrée 2020. Son objectif est d’éviter que les mineurs ne se retrouvent sans formation, sans emploi et sans perspective d’avenir après le système scolaire.

Qui est concerné ?
Tous les jeunes de 16 à 18 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Cela inclut les jeunes qui ont quitté l’école sans diplôme ou qui ne suivent plus de cursus.


Comment ça fonctionne ?

  1. Repérage du jeune

    • Les établissements scolaires et les centres de formation signalent les jeunes sortis du système scolaire à l’État.

    • L’objectif est d’identifier rapidement les jeunes qui ne respectent pas l’obligation et les mettre en contact avec les bons services.

  2. Information et prise de contact

    • La famille et le jeune reçoivent une convocation à un entretien d’information avec la Mission locale et/ou son représentant légal.

    • Il existe aussi un numéro vert gratuit (0 800 122 500) et une plateforme online pour s’informer et être orienté vers une solution adaptée.

  3. Proposition de solutions

    • Si le jeune n’est pas en formation ou en emploi, il se voit proposer un parcours personnalisé.

    • Ce parcours peut inclure :

      • retour en formation scolaire ou professionnelle,

      • apprentissage,

      • service civique,

      • dispositifs de remobilisation ou d’insertion.

  4. Suivi par la Mission locale

    • La Mission locale vérifie si le jeune suit bien sa formation ou son accompagnement.

    • Si le jeune ne se présente pas aux démarches sans motif, la Mission locale transmet la situation au Conseil départemental pour décider des actions adaptées.

Une exception : les jeunes qui ont des difficultés de santé avérées, justifiées par un certificat médical, sont exemptés de cette obligation. (Donnée présente dans ton texte d’origine.)

Qu’est-ce que 1 jeune, 1 solution ?

« 1 jeune, 1 solution » est un plan national lancé par l’État pour aider chaque jeune à trouver une voie vers la formation ou l’emploi.

Ce plan comprend plusieurs mesures et dispositifs destinés à accompagner les jeunes dans leurs parcours :

  • Orientation et information personnalisée via un numéro unique et une plateforme en ligne.

  • Solutions d’accompagnement concrètes : aide à définir un projet professionnel, bilan de compétences, soutien vers une formation ou un emploi.

  • Programmes spécialisés comme « La Promo 16-18 », un parcours d’environ 13 semaines confié à l’AFPA pour aider les jeunes décrocheurs à se remettre en projet professionnel ou social.

👉 En clair : le plan 1 jeune, 1 solution aide concrètement le jeune à trouver une réponse adaptée à sa situation. Ce plan complète l’obligation de formation en proposant des parcours et accompagnements pour que cette obligation soit remplie par un vrai accompagnement.


Exemple simplifié pour un parent

Si votre enfant de 17 ans n’est plus scolarisé, ni en formation, ni en emploi :

  1. La Mission locale est informée et vous contacte pour proposer un entretien.

  2. Lors de cet entretien, on évalue la situation de votre enfant et on propose une solution adaptée : retour à l’école, inscription en apprentissage, service civique, etc.

  3. Votre enfant est suivi régulièrement pour s’assurer qu’il suit bien sa formation ou son accompagnement.

  4. Si votre enfant ne suit pas les démarches sans raison légitime, cela est signalé aux autorités départementales pour adapter l’accompagnement.


Résumé clair

  • L’obligation de formation concerne tous les jeunes de 16 à 18 ans qui ne sont ni en formation, ni en emploi.

  • Elle vise à éviter l’exclusion sociale et professionnelle.

  • Les Missions locales sont responsables du suivi avec d’autres partenaires (établissements scolaires, centres d’orientation, structures d’insertion).

  • Le plan 1 jeune, 1 solution propose des solutions concrètes pour orienter et accompagner les jeunes vers une voie adaptée.

Plateformes téléphoniques 

Deux outils sont dédiés aux jeunes ou aux familles qui souhaitent s'informer :

La cartographie des solutions

Une cartographie des solutions organisée autour de 5 thématiques :

  • Solutions d’accompagnement des jeunes ;
  • Solutions pour l’engagement des jeunes ;
  • Solutions de formation initiale et continue des jeunes ;
  • Solutions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
  • Solutions locales pour les jeunes.
Consulter

 

 

 

 

SOURCE : Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l’obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans

Appel gratuit

Le numéro vert : 0 800 122 500

Consulter

Cartographie

La cartographie de la Dreets

Voir

Liens utiles

Le site du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse

voir

La plateforme Nouvelles chances Onisep

voir